1. Introduction
Ce Contrat Chauffeur est conclu entre Rumble Taxi (« Rumble Taxi », « nous ») et vous, un chauffeur professionnel indépendant (« Chauffeur », « vous »). Il régit votre accès et votre utilisation de la plateforme pour fournir des services de transport.
En vous connectant à l'application Chauffeur, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ce Contrat, nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement et d'annulation.
2. Statut d'entrepreneur indépendant
Vous êtes un entrepreneur indépendant et non un salarié, partenaire, agent ou co-entrepreneur de Rumble Taxi. Rien dans ce Contrat ne crée une telle relation. Vous gardez le contrôle total de quand, où et comment vous travaillez. Vous êtes responsable de votre matériel, véhicule, impôts, cotisations sociales et frais d'exploitation.
3. Éligibilité du chauffeur
Pour utiliser Rumble Taxi en tant que Chauffeur, vous devez :
- Avoir au moins 21 ans (25 pour les produits premium).
- Détenir un permis tunisien valide depuis au moins 3 ans.
- Posséder licences et autorisations requises pour exercer le transport localement.
- Réussir nos vérifications d'identité et d'antécédents.
- Avoir un dossier de conduite vierge sans infractions graves sur 36 mois.
- Fournir un extrait de casier judiciaire récent là où la loi le permet.
4. Exigences du véhicule
Votre véhicule doit :
- Être en état de circuler, assuré et immatriculé pour un usage commercial.
- Avoir au moins quatre (4) portes et des ceintures pour tous les passagers.
- Avoir au plus 12 ans (8 pour les produits premium).
- Passer une inspection Rumble Taxi à l'embarquement puis chaque année.
- Être propre, sans odeurs fortes, bien entretenu mécaniquement et visuellement.
- Respecter toute signalisation ou livrée exigée par les autorités locales.
5. Documents et vérification
Vous devez fournir et maintenir à jour les documents suivants :
- Carte d'identité nationale ou passeport.
- Permis de conduire.
- Carte grise du véhicule.
- Assurance responsabilité civile obligatoire.
- Autorisation de transport commercial le cas échéant.
- Visite technique récente du véhicule.
- Photo de profil récente.
Le défaut de fournir ou mettre à jour un document peut entraîner la suspension.
6. Conduite du chauffeur
Lors de l'utilisation du Service, vous devez :
- Conduire en sécurité et respecter toutes les règles de circulation.
- Traiter les passagers avec courtoisie, respect et professionnalisme.
- Ne pas discriminer sur des bases prohibées.
- Ne pas être sous influence d'alcool, de drogues ou de substances altérant la conduite.
- Ne pas utiliser l'application pendant que le véhicule roule, sauf via un support mains libres.
- Ne pas prendre des mineurs non accompagnés sans autorisation explicite des parents.
- Préserver la confidentialité des informations passagers.
7. Revenus, commissions et versements
Vos revenus correspondent au tarif payé par le passager pour chaque Course, moins :
- Une commission de plateforme, indiquée dans l'application Chauffeur, variable selon produit, ville ou promotion.
- Les taxes applicables.
- Remboursements, rétrofacturations ou ajustements suite à des plaintes vérifiées.
Les versements sont effectués chaque semaine vers le compte bancaire enregistré, sous réserve d'un seuil minimum. Vous consultez vos revenus et historiques dans l'application.
8. Impôts et conformité
Vous êtes seul responsable de calculer, retenir et reverser les impôts applicables à votre activité (impôt sur le revenu, TVA, cotisations sociales, taxes locales). Rumble Taxi peut, lorsque la loi l'exige, retenir des impôts et émettre les justificatifs. Conservez des registres exacts et fournissez-les aux autorités sur demande.
9. Assurance et responsabilité
Vous devez maintenir en permanence l'assurance automobile obligatoire requise par la loi tunisienne, y compris la responsabilité civile et toute couverture supplémentaire pour le transport commercial de personnes. Rumble Taxi peut, à sa discrétion, fournir une couverture complémentaire pendant les Courses actives. Vous restez principalement responsable de toute perte, dommage ou blessure causée par vos activités.
10. Notes et qualité
Les passagers notent chaque Course de 1 à 5 étoiles et peuvent ajouter des commentaires. Les Chauffeurs doivent maintenir un seuil minimum de note glissante et de taux d'acceptation. Sous ces seuils, des notifications et ressources de formation sont envoyées et, si la situation persiste, le Chauffeur peut être suspendu ou exclu.
11. Données et confidentialité
Vous reconnaissez avoir accès à des données personnelles de passagers et d'utilisateurs Rumble Taxi. Vous vous engagez à les utiliser uniquement pour fournir les services de transport et à respecter les lois sur la protection des données. Vous ne devez pas stocker, partager ou utiliser ces données hors du Service.
12. Suspension et résiliation
Rumble Taxi peut suspendre ou résilier votre accès à tout moment en cas de violation, fraude, problèmes de sécurité, exigences réglementaires ou autre raison permise par la loi. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les paiements en attente sont réglés sous trente (30) jours après résiliation.
13. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, logiciels et designs utilisés dans le Service restent la propriété de Rumble Taxi. Vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service uniquement pour la fourniture de transport sous ce Contrat. Vous ne pouvez pas afficher, reproduire ou modifier la moindre marque sans notre accord écrit préalable.
14. Modifications du Contrat
Nous pouvons modifier ce Contrat de temps à autre. Les changements importants sont communiqués via l'application Chauffeur ou par e-mail au moins quatorze (14) jours avant l'entrée en vigueur. Votre utilisation continue après la date d'effet vaut acceptation.
15. Droit applicable
Ce Contrat est régi par le droit tunisien. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Tunis, après une tentative de bonne foi de résolution amiable de 30 jours.
16. Contact
Pour toute question chauffeur, contactez contact@rumbletaxi.com ou +216 71 000 000.