1. Introduction
Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Rumble Taxi (« Rumble Taxi », « nous »). En créant un compte, en téléchargeant l'application ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique de cookies et toute autre politique référencée.
Si vous n'êtes pas d'accord, n'accédez pas au Service. Si vous l'utilisez pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette entité.
2. Définitions
- « Service » : la plateforme de VTC Rumble Taxi, y compris les applications mobiles et web, les API, les systèmes de répartition et les services accessoires.
- « Passager » : toute personne qui demande une course via le Service.
- « Chauffeur » : tout prestataire de transport indépendant intégré à la plateforme pour fournir des services aux Passagers.
- « Course » : une demande acceptée par un Chauffeur via le Service.
- « Contenu » : tout texte, image, note, avis, commentaire ou autre matériel soumis via le Service.
3. Éligibilité et comptes
Pour utiliser le Service, vous devez (i) avoir au moins 18 ans, ou 13-17 ans avec consentement parental ; (ii) avoir la capacité juridique pour conclure des contrats ; et (iii) ne pas être interdit d'utilisation par la loi applicable.
Vous fournissez des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Signalez toute utilisation suspecte à contact@rumbletaxi.com.
Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des Conditions ou de risque pour les autres utilisateurs ou pour Rumble Taxi.
4. Utilisation du Service
Rumble Taxi fournit une plateforme technologique reliant Passagers et Chauffeurs. Nous ne sommes pas un transporteur et ne fournissons pas directement de service de transport. Les Chauffeurs sont des prestataires indépendants.
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et à :
- Respecter toutes les lois tunisiennes et internationales applicables.
- Fournir des informations exactes et des détails de course corrects.
- Respecter Chauffeurs, véhicules et autres Passagers, sans harcèlement ni violence.
- Ne pas perturber le Service ou son infrastructure.
- Ne pas faire de rétro-ingénierie ni tenter d'extraire le code source.
- Ne pas transporter de marchandises ou substances interdites.
5. Tarification et paiement
Les tarifs sont calculés sur la base d'un tarif fixe, de la distance, du temps, de majorations éventuelles, des péages et des taxes. L'estimation est affichée avant la confirmation. Le tarif final peut varier selon les changements d'itinéraire, le trafic, le temps d'attente ou les services additionnels.
Le paiement s'effectue via le moyen de paiement enregistré ou en espèces lorsque pris en charge. En fournissant un moyen de paiement, vous autorisez Rumble Taxi (ou nos partenaires) à débiter les frais applicables. Vous êtes responsable des coûts liés à des fonds insuffisants, cartes expirées ou rétrofacturations.
Les codes promotionnels sont soumis à des conditions spécifiques (expiration, éligibilité, usage unique). Nous pouvons modifier ou interrompre une promotion sans préavis.
6. Annulations et remboursements
Vous pouvez annuler une Course à tout moment avant la prise en charge. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer si l'annulation intervient après acceptation par un Chauffeur en route vers vous. Les règles détaillées, la politique de no-show et le processus de remboursement figurent dans notre Politique de remboursement et d'annulation, qui fait partie de ces Conditions.
7. Conduite de l'utilisateur
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Adopter un comportement illégal, frauduleux, abusif ou nuisible.
- Vous faire passer pour un tiers ou déformer votre affiliation.
- Téléverser des virus, malwares ou code malveillant.
- Soumettre de fausses notes, plaintes ou manipuler les systèmes de notation.
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans consentement.
- Utiliser des bots ou scrapers pour extraire des données.
Les violations peuvent entraîner suspension, résiliation, suppression du Contenu et, le cas échéant, des actions civiles ou pénales.
8. Chauffeurs
Les Chauffeurs sont des prestataires indépendants et non des employés, agents ou partenaires de Rumble Taxi. Les conditions spécifiques aux Chauffeurs (éligibilité, normes de véhicules, conduite, revenus, assurance) figurent dans notre Contrat Chauffeur. Signalez tout problème de sécurité, faute ou accident à contact@rumbletaxi.com ou +216 71 000 000.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris les logiciels, designs, marques, logos, textes et graphismes (hors Contenu utilisateur), est la propriété exclusive de Rumble Taxi ou de ses concédants et est protégé par le droit tunisien et international de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service à des fins personnelles non commerciales.
Vous conservez la propriété du Contenu que vous soumettez mais nous accordez une licence mondiale, libre de redevance, sous-licenciable et transférable pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce Contenu pour exploiter, promouvoir et améliorer le Service.
10. Contenu et liens tiers
Le Service peut contenir des liens ou afficher du contenu de tiers. Nous n'approuvons pas, ne contrôlons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites ou services tiers. Vos relations avec les tiers vous concernent exclusivement.
11. Exclusion de garanties
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SOIT ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR.
12. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, RUMBLE TAXI, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, DE GOODWILL OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES.
NOTRE RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AU SERVICE NE SAURAIT EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DE (I) DES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS DANS LES SIX MOIS PRÉCÉDENTS, OU (II) CENT DINARS TUNISIENS (100 TND). RIEN DANS CES CONDITIONS N'EXCLUT LA RESPONSABILITÉ POUR DÉCÈS OU DOMMAGES CORPORELS DUS À NOTRE NÉGLIGENCE OU À UNE FRAUDE.
13. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir Rumble Taxi à l'écart de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de (i) votre utilisation ou utilisation abusive du Service ; (ii) votre violation des Conditions ; (iii) votre violation de la loi ou des droits d'un tiers ; ou (iv) tout Contenu que vous soumettez.
14. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, pour violation des Conditions, fraude présumée, risques de sécurité ou conformité légale. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service ou fermer votre compte à tout moment. Les sections qui doivent survivre par leur nature continueront de s'appliquer.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Ces Conditions sont régies par le droit tunisien, sans considération des règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tunis. Avant toute action, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable pendant au moins trente (30) jours.
16. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. Les changements importants seront notifiés à l'avance par e-mail ou message in-app et prendront effet au plus tôt quatorze (14) jours après. Votre utilisation continue après la date d'effet vaut acceptation. Sinon, cessez d'utiliser le Service.
17. Divers
- Intégralité de l'accord : ces Conditions, avec la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, la Politique de remboursement et le Contrat Chauffeur, constituent l'intégralité de l'accord.
- Divisibilité : si une disposition est inapplicable, les autres restent en vigueur.
- Non-renonciation : ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation.
- Cession : vous ne pouvez céder ces Conditions sans notre accord. Nous pouvons les céder librement.
- Force majeure : nous ne sommes pas responsables des manquements dus à des causes hors de notre contrôle.
- Notifications : par e-mail, message in-app ou bandeau sur le site.
18. Contact
Questions sur ces Conditions ? Écrivez à contact@rumbletaxi.com ou appelez le +216 71 000 000.